Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0016

Permis de démolir n° 02123124R0016 à Dijon, 23 Rue Charles De Montalember

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 02123124R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Charles De Montalember, le permis de démolir n° 02123124R0016 a été délivré le 8 août 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 432 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 432 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123124R0016
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Charles De Montalember à Dijon (21000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0016, déposé en mairie de Dijon.

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