Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123122R0005

Permis de démolir à Dijon - 6 Rue Pasteur

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 02123122R0005

Demandeur

CABINET LAURIN R S A

Cette page présente le permis de démolir n° 02123122R0005, délivré le 25 mars 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Pasteur, Dijon (21000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET LAURIN R S A. Le terrain concerné couvre 318 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

318 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/03/2022

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 318 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET LAURIN R S A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
016850265
SIRET
01685026500030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123122R0005
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pasteur, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET LAURIN R S A et autorisé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123122R0005, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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