Permis de démolir n° 02123122R0006 à Dijon, 4 Rue D'assas
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 02123122R0006
Demandeur
FONCIA MARCHAND-T.B.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123122R0006 porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'assas. FONCIA MARCHAND-T.B.I. figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA MARCHAND-T.B.I.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405239641
- SIRET
- 40523964100062
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIA MARCHAND-T.B.I.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123122R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |