Permis de démolir n° 02123121R0034 à Dijon, 3 Rue Des Corroyeurs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PD n° 02123121R0034
Demandeur
CRSF METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02123121R0034 a été délivré le 22 février 2022 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Corroyeurs. Le demandeur déclaré est CRSF METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 6 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX366. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRSF METROPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445061369
- SIRET
- 44506136900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de CRSF METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123121R0034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |