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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123120R0010

Permis de démolir n° 02123120R0010 à Dijon, 1 Boule Chanoine Kir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPSM LA CHARTREUSE et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0010, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 02123120R0010

Demandeur

EPSM LA CHARTREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123120R0010 a été délivré le 16 novembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Boule Chanoine Kir. EPSM LA CHARTREUSE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPSM LA CHARTREUSE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262100068
SIRET: 26210006800010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123120R0010
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Boule Chanoine Kir à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EPSM LA CHARTREUSE et autorisé le 16 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123120R0010, déposé en mairie de Dijon.

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24 Rue De Mulhouse

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25 août 2020 332 m² foncier

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8 Rue De L'yser

Dijon (21000)

16 sept. 2020 3 231 m² foncier SAS PAGOT ET SAVOIE

PD n°02123120R0011 Autorisé

63 Av Aristide Briand

Dijon (21000)

03 nov. 2020 478 m² foncier

PD n°02123120R0013 Autorisé

19 Rue Champeau

Dijon (21000)

19 nov. 2020 1 000 m² foncier

PD n°02123120R0012 Autorisé

25 Rue Commandant Abrioux

Dijon (21000)

09 déc. 2020 1 049 m² foncier

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63 Rue Jeannin

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16 déc. 2020 354 m² foncier

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