Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123120R0008

Permis de démolir à Dijon - 8 Rue De L'yser

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 02123120R0008

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Cette page présente le permis de démolir n° 02123120R0008, délivré le 16 septembre 2020 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue De L'yser, Dijon (21000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE. Le terrain concerné couvre 3 231 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI323, AI437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

3 231 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI323 AI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 231 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123120R0008
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'yser, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et autorisé le 16 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123120R0008, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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