Permis de démolir n° 02123115R0012 à Dijon, 3 Rue Ernest Messner
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 02123115R0012
Demandeur
BAUGANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Ernest Messner, le permis de démolir n° 02123115R0012 a été délivré le 25 août 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est BAUGANCE.
Le terrain d'assiette couvre 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL115. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUGANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437487358
- SIRET
- 43748735800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123115R0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |