Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123115R0001

Permis de démolir n° 02123115R0001 à Dijon, 45 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PD n° 02123115R0001

Demandeur

CABINET EVEN DU FOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2015 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123115R0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Jean Jacques Rousseau. Le projet est porté par CABINET EVEN DU FOU.

Le terrain d'assiette couvre 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/03/2015

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET EVEN DU FOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328401963
SIRET
32840196300033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123115R0001
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Jean Jacques Rousseau à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET EVEN DU FOU et autorisé le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123115R0001, déposé en mairie de Dijon.

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