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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02122026D0001

Permis de démolir n° 02122026D0001 à Cussey-les-Forges, 8 Basse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FORGES et autorisé le 19 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122026D0001, déposé en mairie de Cussey-les-Forges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2026

Dossier PD n° 02122026D0001

Demandeur

GAEC DES FORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Basse, le permis de démolir n° 02122026D0001 a été délivré le 19 avril 2026 à Cussey-les-Forges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DES FORGES.

Le terrain concerné couvre 857 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB905. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cussey-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2026

Surface du terrain

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2026.

Dépôt

19 avril 2026

Autorisation

19 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/04/2026

Autorisation

19/04/2026

Localisation du projet à Cussey-les-Forges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussey-les-Forges Code postal 21580 Identifiant INSEE 21220
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES FORGES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 314750472
SIRET: 31475047200024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CUSSEY-LES-FORGES (21580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02122026D0001
Code commune INSEE	21220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 avril 2026
Date de dépôt	19/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Basse à Cussey-les-Forges (21580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES FORGES et autorisé le 19 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02122026D0001, déposé en mairie de Cussey-les-Forges.

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Permis de démolir de la même période à Cussey-les-Forges

PD n°02122023D0001 Autorisé

10 Rue Basse

Cussey-les-Forges (21580)

09 mars 2023

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