Permis de démolir n° 02118922B0001 à Corberon, Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 02118922B0001
Demandeur
COMMUNE DE CORBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 02118922B0001 a été délivré le 2 mars 2022 à Corberon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CORBERON.
Le terrain concerné couvre 1 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Corberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corberon Code postal 21250 Identifiant INSEE 21189
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212101893
- SIRET
- 21210189300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CORBERON (21250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02118922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |