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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02114922M0001

Permis de démolir n° 02114922M0001 à Charrey-sur-Seine, Grand

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02114922M0001, déposé en mairie de Charrey-sur-Seine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 02114922M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charrey-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02114922M0001 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un bâtiment situé Grand.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Charrey-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Charrey-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charrey-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21149
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARREY-SUR-SEINE (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02114922M0001
Code commune INSEE	21149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand à Charrey-sur-Seine (21400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02114922M0001, déposé en mairie de Charrey-sur-Seine.

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