Permis de démolir n° 02111014B0001 à Brochon, 10 Rte Departementale 974 Les Saules
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 02111014B0001
Demandeur
FROMAGERIE GAUGRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rte Departementale 974 Les Saules, le permis de démolir n° 02111014B0001 a été délivré le 16 septembre 2014 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FROMAGERIE GAUGRY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Brochon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brochon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saules
Territoires administratifs
- Commune
- Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE GAUGRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950003996
- SIRET
- 95000399600044
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BROCHON (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02111014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |