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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02111014B0001

Permis de démolir à Brochon - 10 Rte Departementale 974 Les Saules

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE GAUGRY et autorisé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111014B0001, instruit par la commune de Brochon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PD n° 02111014B0001

Demandeur

FROMAGERIE GAUGRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02111014B0001, délivré le 16 septembre 2014 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rte Departementale 974 Les Saules, Brochon (21220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FROMAGERIE GAUGRY. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE189, AE162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Localisation du projet à Brochon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE189 AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Saules

Territoire administratif

Commune: Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE GAUGRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 950003996
SIRET: 95000399600044
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BROCHON (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02111014B0001
Code commune INSEE	21110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte Departementale 974 Les Saules, Brochon (21220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE GAUGRY et autorisé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111014B0001, instruit par la commune de Brochon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.