Permis de démolir n° 0211102500001 à Brochon, 4 Ruotte Des Gants
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 0211102500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0211102500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Ruotte Des Gants.
Le terrain concerné couvre 507 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Brochon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brochon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROCHON (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0211102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |