Permis de construire n° 02111012D0011 à Brochon pour 758 m² de locaux, 10 Route Departementale 974 Le Saule
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 02111012D0011
Demandeur
FROMAGERIE GAUGRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02111012D0011 a été délivré le 23 janvier 2013, pour un projet situé 10 Route Departementale 974 Le Saule. FROMAGERIE GAUGRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brochon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brochon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
| Total locaux | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE GAUGRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 950003996
- SIRET
- 95000399600044
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BROCHON (21220)
Autres dossiers de FROMAGERIE GAUGRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111012D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |