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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02109919B0001

Permis de démolir n° 02109919B0001 à Bouze-lès-Beaune, 3 Rte De Bligny

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109919B0001, déposé en mairie de Bouze-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 02109919B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2019 à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02109919B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rte De Bligny.

Le terrain concerné couvre 635 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bouze-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Bouze-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouze-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21099
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUZE-LES-BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02109919B0001
Code commune INSEE	21099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Bligny à Bouze-lès-Beaune (21200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02109919B0001, déposé en mairie de Bouze-lès-Beaune.

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