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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02106222S0002

Permis de démolir n° 02106222S0002 à Bellenot-sous-Pouilly, Rue Haute

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES ECUGNIERES et autorisée le 11 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106222S0002, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2022

Dossier PD n° 02106222S0002

Demandeur

SCI DES ECUGNIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Haute, le permis de démolir n° 02106222S0002 a été délivré le 11 septembre 2022 à Bellenot-sous-Pouilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DES ECUGNIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bellenot-sous-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/09/2022

Localisation du projet à Bellenot-sous-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellenot-sous-Pouilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21062
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ECUGNIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822330569
SIRET: 82233056900028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02106222S0002
Code commune INSEE	21062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Haute à Bellenot-sous-Pouilly (21320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DES ECUGNIERES et autorisée le 11 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106222S0002, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

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