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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02106222S0001

Permis de démolir n° 02106222S0001 à Bellenot-sous-Pouilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MONT SAINT JEAN et autorisée le 6 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106222S0001, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2022

Dossier PD n° 02106222S0001

Demandeur

COMMUNE MONT SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellenot-sous-Pouilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02106222S0001 a été délivré le 6 mars 2022. Le demandeur déclaré est COMMUNE MONT SAINT JEAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bellenot-sous-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2022

Localisation du projet à Bellenot-sous-Pouilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellenot-sous-Pouilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21062
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MONT SAINT JEAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104418
SIRET: 21210441800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELLENOT-SOUS-POUILLY (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02106222S0001
Code commune INSEE	21062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bellenot-sous-Pouilly (21320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE MONT SAINT JEAN et autorisée le 6 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02106222S0001, déposé en mairie de Bellenot-sous-Pouilly.

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