Permis de démolir n° 0210542600015 à Beaune, 21 Rue Des Capucines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 0210542600015
Demandeur
SAS MOUREAU SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542600015 a été délivré le 6 juillet 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Capucines. Le projet est porté par SAS MOUREAU SIMON.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 124 permis de démolir référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MOUREAU SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491099651
- SIRET
- 49109965100029
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAVIGNY EN REVERMONT (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542600015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |