Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0210542500003

Permis de démolir n° 0210542500003 à Beaune, 44 rue des Chardonnerets

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 0210542500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0210542500003 a été délivré le 13 mars 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 44 rue des Chardonnerets.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 914 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DO 254. La voie, rue des Chardonnerets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

1 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 914 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0210542500003
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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