Permis de démolir n° 0210542500001 à Beaune, 6 rue du Point du Jour
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 0210542500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0210542500001, délivré le 10 février 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 rue du Point du Jour.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 327 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 172. La voie, rue du Point du Jour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 127 permis de démolir à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 327 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0210542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Point du Jour à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du Point du Jour depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.