Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0210542500001

Permis de démolir n° 0210542500001 à Beaune, 6 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 0210542500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0210542500001, délivré le 10 février 2025 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Point Du Jour.

La parcelle concernée s'étend sur 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de démolir référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2025

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 327 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0210542500001
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Point Du Jour à Beaune (21200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500001, déposé en mairie de Beaune.

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