Permis de démolir n° 02105422B0004 à Beaune, 18 rue du Point du Jour
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 02105422B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105422B0004 a été délivré le 17 novembre 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue du Point du Jour.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 360 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 166. Sur la même voie, rue du Point du Jour, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 127 permis de démolir à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105422B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Point du Jour à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé rue du Point du Jour depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.