Permis de démolir n° 02105423B0012 à Beaune, 6 impasse du Camp
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 02105423B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02105423B0012, délivré le 11 juillet 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 impasse du Camp.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 169 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DN 172. Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 169 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-LÈS-BEAUNE (21420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02105423B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |