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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02103816ES001

Permis de démolir n° 02103816ES001 à Auxonne, La Ville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXONNE et autorisé le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103816ES001, déposé en mairie d'Auxonne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PD n° 02103816ES001

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02103816ES001, délivré le 12 août 2016 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Ville. La demande émane de COMMUNE D'AUXONNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100382
SIRET: 21210038200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXONNE (21130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02103816ES001
Code commune INSEE	21038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville à Auxonne (21130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUXONNE et autorisé le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02103816ES001, déposé en mairie d'Auxonne.

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