Permis de démolir n° 02103813E0002 à Auxonne, Ruell Des Pecheurs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 02103813E0002
Demandeur
COMMUNE D'AUXONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02103813E0002 a été délivré le 9 janvier 2014 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Ruell Des Pecheurs. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AUXONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL461. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUXONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100382
- SIRET
- 21210038200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUXONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02103813E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |