Permis de démolir n° 02103817ES002 à Auxonne, 7 Rue Joseph Magnien
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 02103817ES002
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2017 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02103817ES002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Joseph Magnien. Le demandeur déclaré est ASSOC DIOCESAINE DE DIJON.
La parcelle concernée s'étend sur 1 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE DE DIJON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 778214395
- SIRET
- 77821439500015
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02103817ES002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |