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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02103721B0001

Permis de démolir n° 02103721B0001 à Auxey-Duresses, 3 Rue Borgey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOURGOGNE TRADITIONS et autorisé le 23 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103721B0001, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 02103721B0001

Demandeur

BOURGOGNE TRADITIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02103721B0001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Auxey-Duresses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Rue Borgey. Le projet est porté par BOURGOGNE TRADITIONS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Auxey-Duresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Auxey-Duresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxey-Duresses Code postal 21190 Identifiant INSEE 21037
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOGNE TRADITIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821090362
SIRET: 82109036200020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02103721B0001
Code commune INSEE	21037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Borgey à Auxey-Duresses (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BOURGOGNE TRADITIONS et autorisé le 23 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103721B0001, déposé en mairie d'Auxey-Duresses.

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