Permis de démolir n° 01927617Z0002 à Uzerche, 5Bis Avenuede La Gare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 01927617Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927617Z0002 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un bâtiment situé 5Bis Avenuede La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Uzerche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927617Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |