Permis de démolir n° 01927615M0003 à Uzerche, Maubec
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 01927615M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927615M0003 porte sur un bâtiment situé Maubec.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Uzerche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Uzerche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maubec
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927615M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |