Permis de démolir n° 01927615M0002 à Uzerche, Rue Du Pont Neuf
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 01927615M0002
Demandeur
COMMUNE D UZERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927615M0002, délivré le 3 avril 2015 à Uzerche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont Neuf. COMMUNE D UZERCHE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK270, AK251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Uzerche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Uzerche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzerche Code postal 19140 Identifiant INSEE 19276
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D UZERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927603
- SIRET
- 21192760300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- UZERCHE (19140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |