Permis de démolir n° 01927524U0004 à Ussel, Rue Racine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 01927524U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927524U0004 a été délivré le 11 septembre 2024 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Racine.
La parcelle concernée s'étend sur 1 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI247, AI250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927524U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |