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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927524U0003

Permis de démolir n° 01927524U0003 à Ussel, 5 Av De Beauregard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE LA DIEGE et autorisée le 30 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927524U0003, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 01927524U0003

Demandeur

SYNDICAT DE LA DIEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927524U0003 porte sur un bâtiment situé 5 Av De Beauregard. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE LA DIEGE.

La parcelle concernée s'étend sur 690 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI341. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Ussel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	690 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE LA DIEGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078947
SIRET: 20007894700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927524U0003
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Av De Beauregard à Ussel (19200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DE LA DIEGE et autorisée le 30 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927524U0003, déposé en mairie d'Ussel.

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PD n°01927523U0003 Autorisé

14 Et Bd De La Jaloustre

Ussel (19200)

15 déc. 2023 12 114 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

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