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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927524U0002

Permis de démolir n° 01927524U0002 à Ussel, 35 Av De Beauregard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927524U0002, déposé en mairie d'Ussel.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 01927524U0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2024 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927524U0002 porte sur un bâtiment situé 35 Av De Beauregard.

Le terrain concerné couvre 3 426 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Ussel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

3 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Ussel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: USSEL (19200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927524U0002
Code commune INSEE	19275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Av De Beauregard à Ussel (19200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927524U0002, déposé en mairie d'Ussel.

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19 juin 2023 2 566 m² foncier

PD n°01927523U0002 Autorisé

16 Et Bd De La Jaloustre

Ussel (19200)

15 déc. 2023 12 114 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01927523U0003 Autorisé

14 Et Bd De La Jaloustre

Ussel (19200)

15 déc. 2023 12 114 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PD n°01927524U0003 Autorisé

5 Av De Beauregard

Ussel (19200)

30 juil. 2024 690 m² foncier SYNDICAT DE LA DIEGE

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Rue Racine

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PD n°0192752500001 Autorisé

18 Avenue De Clermont-Le Bour

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