Permis de démolir n° 01927522U0003 à Ussel, 20 Rue Du Gal A Prouzergue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 01927522U0003
Demandeur
APOLLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927522U0003, délivré le 28 juin 2022 à Ussel (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Gal A Prouzergue. Le dossier a été déposé par APOLLINE.
La parcelle concernée s'étend sur 11 750 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV325. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Ussel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ussel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussel Code postal 19200 Identifiant INSEE 19275
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APOLLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912444890
- SIRET
- 91244489000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIGINIAC (19160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927522U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |