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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0192742500002

Permis de démolir à Ussac - 13 Route De Pataud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SGEL et autorisé le 24 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192742500002, instruit par la commune de Ussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PD n° 0192742500002

Demandeur

SGEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0192742500002, délivré le 24 juin 2025 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Route De Pataud, Ussac (19270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SGEL. Le terrain concerné couvre 1 315 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CI83, CI85.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Surface du terrain

1 315 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juin 2025

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/06/2025

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI83 CI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 315 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 825123052
SIRET: 82512305200029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0192742500002
Code commune INSEE	19274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Route De Pataud, Ussac (19270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SGEL et autorisé le 24 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0192742500002, instruit par la commune de Ussac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.