Permis de démolir n° 0192742500002 à Ussac, 13 Route De Pataud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PD n° 0192742500002
Demandeur
SGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Route De Pataud, le permis de démolir n° 0192742500002 a été délivré le 24 juin 2025 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). SGEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI83, CI85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825123052
- SIRET
- 82512305200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0192742500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |