Permis de démolir n° 01927423A0002 à Ussac, Rue Des Pres Du Chateau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 01927423A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927423A0002, délivré le 21 décembre 2023 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pres Du Chateau.
Le terrain concerné couvre 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |