Permis de construire Mixte N° 01927417A0014

Permis de construire n° 01927417A0014 à Ussac pour 238 m² de logement et locaux, Pataud

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 01927417A0014

Demandeur

SGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927417A0014 a été délivré le 12 mai 2017, pour un projet situé Pataud. La demande émane de SGEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 133 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Ussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pataud

Territoires administratifs

Commune
Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825123052
SIRET
82512305200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
USSAC (19270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01927417A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pataud, à Ussac (19270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SGEL et accordé le 12 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 133 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927417A0014, déposé en mairie d'Ussac.

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