Permis de démolir n° 01927416A0001 à Ussac, Lintillac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 01927416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927416A0001, délivré le 31 août 2016 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lintillac.
Le terrain support du projet couvre 96 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lintillac
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |