Permis de démolir n° 01927420A0001 à Ussac, Chaumont
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 septembre 2020
Dossier PD n° 01927420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927420A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chaumont.
Le terrain concerné couvre 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Ussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |