Permis de démolir n° 01927413B0002 à Ussac, Les Lavauds
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 01927413B0002
Demandeur
MATERIEL NEGOCE SERVICES - MNS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Lavauds, le permis de démolir n° 01927413B0002 a été délivré le 29 novembre 2013 à Ussac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MATERIEL NEGOCE SERVICES - MNS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH53, CH52, CH51. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Ussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lavauds
Territoires administratifs
- Commune
- Ussac Code postal 19270 Identifiant INSEE 19274
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATERIEL NEGOCE SERVICES - MNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495232225
- SIRET
- 49523222500013
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927413B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |