Permis de démolir n° 01926924C0002 à Treignac, 4 Imp Alice Dabo
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 01926924C0002
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Imp Alice Dabo, le permis de démolir n° 01926924C0002 a été délivré le 21 octobre 2024 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE TREIGNAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL286. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Treignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211926902
- SIRET
- 21192690200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01926924C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |