Permis de démolir n° 01926924C0001 à Treignac, 29 Rte De Gueret Les Jardines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PD n° 01926924C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01926924C0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 29 Rte De Gueret Les Jardines.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C471, C492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Treignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardines
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01926924C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |