Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01926916M0001

Permis de démolir n° 01926916M0001 à Treignac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PD n° 01926916M0001

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01926916M0001 a été délivré le 16 juin 2016. La demande émane de COMMUNE DE TREIGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Treignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016

Localisation du projet à Treignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNAC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211926902
SIRET
21192690200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREIGNAC (19260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01926916M0001
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Treignac (19260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TREIGNAC et autorisée le 16 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926916M0001, déposé en mairie de Treignac.

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