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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01922912B0001

Permis de démolir n° 01922912B0001 à Saint-Pantaléon-de-Larche, 228 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et autorisé le 18 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922912B0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PD n° 01922912B0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 228 Rue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 01922912B0001 a été délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO274, AO235. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pantaléon-de-Larche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Localisation du projet à Saint-Pantaléon-de-Larche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO274 AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pantaléon-de-Larche Code postal 19600 Identifiant INSEE 19229
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 445200488
SIRET: 44520048800010
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01922912B0001
Code commune INSEE	19229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 228 Rue Du 19 Mars 1962 à Saint-Pantaléon-de-Larche (19600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et autorisé le 18 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01922912B0001, déposé en mairie de Saint-Pantaléon-de-Larche.

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