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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0191732600001

Permis de démolir n° 0191732600001 à Rilhac-Xaintrie, 7 De Pleaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE et autorisé le 9 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191732600001, déposé en mairie de Rilhac-Xaintrie.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PD n° 0191732600001

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0191732600001, délivré le 9 mai 2026 à Rilhac-Xaintrie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 De Pleaux. COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1772. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Rilhac-Xaintrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 mai 2026

Dépôt

Autorisation

09/05/2026

Localisation du projet à Rilhac-Xaintrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilhac-Xaintrie Code postal 19220 Identifiant INSEE 19173
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211917307
SIRET: 21191730700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RILHAC-XAINTRIE (19220)

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Le Bourg

12 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0191732600001
Code commune INSEE	19173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 De Pleaux à Rilhac-Xaintrie (19220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE et autorisé le 9 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191732600001, déposé en mairie de Rilhac-Xaintrie.

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