Permis de démolir n° 01917316M0001 à Rilhac-Xaintrie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 01917316M0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES LAUZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Rilhac-Xaintrie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01917316M0001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE IMMOBILIERE DES LAUZES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1785, B1940. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rilhac-Xaintrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rilhac-Xaintrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rilhac-Xaintrie Code postal 19220 Identifiant INSEE 19173
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DES LAUZES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431301746
- SIRET
- 43130174600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01917316M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |