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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01917324C0001

Permis de démolir n° 01917324C0001 à Rilhac-Xaintrie, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE et autorisée le 12 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917324C0001, déposé en mairie de Rilhac-Xaintrie.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 01917324C0001

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Rilhac-Xaintrie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01917324C0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Rilhac-Xaintrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Rilhac-Xaintrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilhac-Xaintrie Code postal 19220 Identifiant INSEE 19173
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211917307
SIRET: 21191730700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RILHAC-XAINTRIE (19220)

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09 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01917324C0001
Code commune INSEE	19173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Rilhac-Xaintrie (19220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RILHAC XAINTRIE et autorisée le 12 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01917324C0001, déposé en mairie de Rilhac-Xaintrie.

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