Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01914021X0001

Permis de démolir n° 01914021X0001 à Monceaux-sur-Dordogne, La Bessade

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 01914021X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Bessade, le permis de démolir n° 01914021X0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 7 455 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Monceaux-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

7 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2021

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01914021X0001
Code commune INSEE 19140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bessade à Monceaux-sur-Dordogne (19400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914021X0001, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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