Permis de démolir n° 01914016M0003 à Monceaux-sur-Dordogne, Moustoulat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 01914016M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914016M0003 a été délivré le 3 octobre 2016 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Moustoulat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Monceaux-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moustoulat
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE-DU-BOIS (91620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914016M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |