Permis de démolir n° 01914016M0002 à Monceaux-sur-Dordogne, La Perdrix Saulieres Sud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PD n° 01914016M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914016M0002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Perdrix Saulieres Sud.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Monceaux-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saulieres Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914016M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |