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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01913821D0002

Permis de démolir n° 01913821D0002 à Meyssac, 4 Place De Ceran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CCR IMMO et autorisée le 27 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913821D0002, déposé en mairie de Meyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PD n° 01913821D0002

Demandeur

CCR IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01913821D0002 a été délivré le 27 septembre 2021 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Place De Ceran. Le demandeur déclaré est CCR IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH708. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCR IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897533642
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYSSAC (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01913821D0002
Code commune INSEE	19138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place De Ceran à Meyssac (19500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CCR IMMO et autorisée le 27 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913821D0002, déposé en mairie de Meyssac.

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